J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610020D


Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Nice


Juge de proximité : M. Albert Delmas, ancien colonel de gendarmerie, ancien chargé de cours, consultant.


Juridiction de proximité de Fréjus


Juge de proximité : M. Jean-Marie Legeay, notaire honoraire.


Juridiction de proximité de Grasse


Juge de proximité : M. Alexandre Varcin, ancien avocat, propriétaire agriculteur.


Juridiction de proximité de Marseille


Juge de proximité : Mme Florence Parenthou-Molco, ancienne avocate.



Juridiction de proximité de Martigues


Juge de proximité : M. Eric Bonaldi, avocat.


Juridiction de proximité de Toulon


Juge de proximité : M. André Laloyaux, commandant de police honoraire.

Juge de proximité : M. Christian Lévy, directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal.


Juridiction de proximité de Marseille (police)


Juge de proximité : M. Alain Sobrero, chargé de cours de droit.


Cour d'appel de Besançon

Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains


Juge de proximité : Mme Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance, responsable de service contentieux.


Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde


Juge de proximité : Mme Nathalie Danoy, épouse Maubrey, clerc de notaire.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse


Juge de proximité : Mme Fabienne Poulet, épouse Reynaud, enseignante.


Juridiction de proximité de Nantua


Juge de proximité : M. Gérard Novel, ancien avocat, consultant juridique, chargé de cours.

Juge de proximité : Mme Brigitte Elek, épouse Buaud, avocate.


Juridiction de proximité de Lyon (police)


Juge de proximité : M. Michel Gentelet, ancien administrateur territorial de la fonction publique territoriale.



Cour d'appel d'Orléans

Juridiction de proximité d'Orléans


Juge de proximité : Mme Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan, responsable juridique, directrice export.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Evry


Juge de proximité : M. Patrick Stephan, directeur général délégué aux affaires juridiques et réglementaires.

Juge de proximité : M. Claude Déchamp, général de gendarmerie à la retraite.


Juridiction de proximité de Meaux


Juge de proximité : M. Laurent Joubert, commissaire principal de police honoraire.


Juridiction de proximité de Paris (19e)


Juge de proximité : Mme Catherine Azéma, épouse Mornieux, ancienne formatrice en droit, responsable pédagogique de formation.


Cour d'appel de Reims

Juridiction de proximité de Reims


Juge de proximité : M. Morteza Ansari Dezfouli, enseignant.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Brest


Juge de proximité : M. Michel Boulert, commandant de la police nationale à la retraite.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Montauban


Juge de proximité : Mme Armelle Terrier, épouse Chevalier, ancienne juriste.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Puteaux


Juge de proximité : Mme Denise Dumont, épouse Ladouble, ancienne assistante juridique, consultante.


Juridiction de proximité de Clichy


Juge de proximité : M. Georges Jacquier, cadre dirigeant d'entreprise.


Juridiction de proximité de Gonesse


Juge de proximité : Mme Nicole Marchal, épouse Monnot des Angles, avocate omise, maître de conférences des universités à la retraite.


Juridiction de proximité de Sannois


Juge de proximité : Mme Marie-Noëlle Brogat, épouse Borestel, avocate omise.